Comment domicilier son entreprise ?

Suivant les règlementations du Code du travail, toute entreprise se doit d’avoir une adresse postale et fiscale. Cette dernière se rapporte surtout au siège social qui doit figurer sur tous les documents commerciaux de l’activité. C’est le principe même de la domiciliation d’entreprise. Ce qui ne doit pas être confondu avec le lieu d’exploitation. Ce dernier correspond, quant à lui, au local commercial de l’activité. Quoi qu’il en soit, les deux adresses peuvent fusionner comme elles peuvent être dissociées.

La domiciliation d’entreprise relève d’un concept ardu avec un lot de paperasses à préparer. Et pourtant, il s’agit d’une obligation légale par laquelle tout dirigeant doit s’y soustraire. Bien que les paramètres à considérer soient nombreux, ce dossier va apporter tous les essentiels à savoir autour de ce sujet.

Pour quelles raisons domicilier une entreprise ?

Si un dirigeant doit domicilier son entreprise, c’est d’abord pour se conformer aux prescriptions légales du marché du travail. Aucune structure ne peut être formalisée sans avoir un siège social. Bien que la domiciliation permette de définir l’adresse postale et fiscale de l’activité exploitée, il doit figurer sur le Kbis de la société. Il s’agit d’un document officiel qui consiste en l’immatriculation d’une entité professionnelle. Sans contrat de domiciliation, il est impossible d’inscrire son activité au RCS.

Sur le plan commercial, avoir un contrat de domiciliation permet d’instaurer une notoriété pour le nom de son entreprise. Non seulement la disposition de l’adresse conditionne une crédibilité auprès des fournisseurs, mais contribue également à la fidélisation de toute sa clientèle. C’est aussi un moyen efficace pour favoriser la réputation de son activité vis-à-vis des créanciers et des potentiels partenaires.

Domicilier son entreprise, c’est séparer le monde professionnel de sa vie privée. En confiant l’adresse sociale de son organisation à une société spécialisée, le bon fonctionnement de toute la structure peut facilement être maîtrisé. De plus, la gestion du courrier sera plus efficace en plus de profiter d’une multitude de services annexes. Par ailleurs, c’est également une alternative pour profiter d’une adresse plus prestigieuse. Comme ça, l’entreprise peut soigner son image commerciale.

Comment faire pour domicilier une entreprise ?

Avant d’entrer dans les détails, il est important de souligner que la loi n’impose aucune obligation sur le choix du siège social d’une entreprise. Le dirigeant est tout à fait libre de domicilier son activité où il le souhaite. Malgré cette liberté, il est conseillé de décider de manière intelligente. Pour ce faire, le mieux est de tenir compte de sa situation ainsi que de la position commerciale de son activité. C’est après évaluation des avantages et des faiblesses de son entreprise qu’on doit commencer à procéder à la domiciliation. Voici les étapes à suivre dans cette optique.

Choisir la solution de domiciliation idéale :

Auprès d’une société de domiciliation,
À son domicile,
À la même adresse que le local commercial,
Dans un espace de coworking.

Fournir un contrat de bail

Selon les principes de la domiciliation, l’activité exercée doit faire l’objet d’un contrat de bail avec le propriétaire de l’adresse sociale. Même si l’entreprise est domiciliée à sa résidence, le dirigeant doit fournir un bail symbolique prouvant que le lieu d’exploitation et l’adresse administrative sont licites.

Présenter quelques justificatifs :

Bail commercial,
Facture énergétique (gaz, eau, électricité, etc.),
Avis d’imposition ou certificat de non-imposition,
Récépissé de taxe d’habitation,
Attestation d’assurance logement.

Recevoir une attestation de domiciliation

Celle-ci détermine l’officialisation de l’adresse administrative d’une entreprise. Elle doit comporter :

Les coordonnées relatives au dirigeant de l’entreprise (nom, prénoms, adresse),
L’adresse exacte du siège social (le même que sur le Kbis),
La dénomination sociale de l’entreprise,
Le numéro unique d’identification (SIREN).

Recueillir les documents juridiques affiliés à la domiciliation :

Contrat de bail initial,
Plan de repérage,
Extrait RCS de la société domiciliataire.

Comment choisir l’adresse idéale pour la domiciliation de son entreprise ?

Tout dépend de la nature de l’activité exercée. Il va falloir faire une évaluation profonde en ce qui concerne son exploitation. Dans cette optique, la première chose qu’il faut prendre en compte est le statut juridique de sa structure. Pour une entreprise individuelle et une SARLU, le mieux est de domicilier l’activité à sa propre résidence. C’est plus pratique et plus simple sur tous les plans. Avec une SARL, une SASU, une EURL, une SAS ou une SCI, il est préférable de choisir une société de domiciliation.

Il ne faut pas oublier de tenir compte de la durée du contrat de domiciliation. Selon la loi, le minimum pour celle-ci est de 3 mois. Aucune résiliation n’est possible avant cette limite. En outre, il est important de tenir compte des obligations du domiciliataire. L’idée est d’éviter toutes sortes d’imprévus à l’avenir. Il en est de même pour les parts du domicilié. Quoi qu’il en soit, la localisation géographique du siège ne doit pas être négligée. Par exemple, pour une domiciliation à Marseille, il faut privilégier les quartiers chics (Vieux-Port, Notre-Dame-du-Mont, Endoume, Sormou, etc.).

Si l’on veut vraiment opter pour la bonne adresse, il est conseillé de considérer le prix de l’offre de domiciliation avec les services proposés. Mais cette situation n’est attribuée que pour les entreprises qui choisissent d’opérer avec une société de domiciliation.